En général, lorsqu’un professionnel du bâtiment a réalisé les travaux de construction de votre maison par exemple, vous n’avez pas toujours de bons éléments en main pour savoir si le bâtiment respecte les normes requises pour garantir votre logement et que vous puissiez l’exploiter en toute sécurité.
Après la réception des travaux, il peut y arriver qu’on remarque des malfaçons. Pour constater les dégâts, il faut donc faire appel à qui de droit.
Comment procéder pour faire constater une malfaçon.
Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous avez le choix entre deux solutions :
• Faire le constat des dommages par un huissier de justice ;
• Faire le constat des dommages par un expert en bâtiment.
Faire constater une malfaçon par un huissier de justice
On fait appel à un huissier de justice dans le cas où la malfaçon est visible à l’œil nu, par exemple une fissure des murs, une mauvaise installation hydraulique, etc.
L’huissier doit faire son constat par écrit en décrivant exactement les détails visibles de la malfaçon. Vous pouvez tout simplement vous rendre au tribunal d’instance le plus proche de votre maison et solliciter les services d’un huissier de justice.
Faire constater une malfaçon par un expert en bâtiment
On fait appel à un expert en bâtiment pour le constat de la malfaçon lorsque celle-ci n’est pas apparente, mais que vous ressentez un réel danger à vivre dans le bâtiment en question.
La malfaçon peut concerner le système hydraulique, l’électricité, le système de chauffage, la solidité du bâtiment, etc., qui ne fonctionne pas correctement, pour cause d’une mauvaise installation par exemple.
Avec des appareils de pointe, il va effectuer plusieurs mesures, et éventuellement faire de nombreux tests avant de vous remettre un rapport détaillé des performances de votre bâtiment.
L’expert en bâtiment vous donnera des pièces justificatives qui donneront plus de valeur à votre requête, de manière à amener le constructeur ou l’entrepreneur responsable des constructions à réparer les dégâts causés et à résoudre le problème.
Il est toujours conseillé de passer par un expert privé, qui a une entreprise légalement constituée, qui vous assurera un constat de qualité, avec tous les détails nécessaires afin que vous entriez en possession de vos droits.
Malfaçon : en conclusion
En temps normal, lorsque vous avez constaté une malfaçon apparente sur votre bâtiment, surtout si la malfaçon ne respecte pas du tout ce qui avait été convenu lors de la conception, vous pouvez simplement demander une réparation à votre constructeur ou à votre entrepreneur, et ce dernier devra s’en occuper (s’il est de bonne foi).
Mais dans la pratique, les entrepreneurs essaient toujours de vous faire payer pour des malfaçons qu’ils ont dû commettre. Ce n’est que dans ce cas que vous pouvez faire recours à la justice, surtout si vous êtes liés par un contrat. En cas de litige, vous pouvez contacter le tribunal d’instance de votre localité.
Lorsque la malfaçon est visible, un huissier de justice peut très bien faire le constat. Mais si la malfaçon n’est pas visible, il faudra un expert en bâtiment pour faire ce constat de malfaçon.
N’oubliez pas également que votre compagnie d’assurance peut vous aider dans la procédure de constat de la malfaçon, afin que vous puissiez vous sentir en sécurité chez vous.
