La banque finance déjà l’achat de votre bien immobilier ? Vous avez eu une importante entrée d’argent et décidé de rembourser le crédit cash au lieu de continuer à verser des mensualités, pendant les 20 prochaines années ?
Cette opération s’agit du remboursement par anticipation et pour y bénéficier, vous devrez acquitter des frais supplémentaires. Découvrez tout de suite comment éviter cette pénalité !
Que sont les frais de remboursement anticipé
Les principales raisons, qui permettent à un emprunteur de rembourser son prêt à l’avance, sont :
- Le fait de recevoir une grosse part d’héritage ou de donation,
- Une autre banque rachète son crédit,
- L’achat d’un autre logement,
- Ou la création d’une entreprise.
Il n’est pas rare qu’une banque, ou tout autre organisme prêteur, veuille supprimer la clause relative aux frais de remboursement, en particulier pour les prêts à taux fixes flexibles. Néanmoins, cette clause n’est pas applicable si vous décidez de faire racheter votre crédit par une autre banque.
À part ça, il existe deux façons de rembourser un prêt par anticipation. À savoir, en effectuant un remboursement total ou partiel. Par ailleurs, les deux types sont régis par la loi. De fait, le code de la consommation stipule que l’emprunteur peut rembourser son emprunt immobilier par anticipation, en partie ou en totalité.
D’abord, le remboursement total représente le fait d’acquitter l’intégralité du capital restant dû, en une seule fois. Tandis que le remboursement partiel, c’est lorsqu’une partie de la somme due est remboursée, notamment suite à une prime ou une quelconque rentrée d’argent considérable.
Et à chaque fois que vous remboursez votre emprunt, en partie ou en totalité, des frais vous seront facturés. De cette manière, vous devrez payer un faible montant, mais quand-même !
En effet, qu’il s’agisse de remboursement partiel ou total. Le paiement par anticipation implique des frais supplémentaires. Pour le coup, vous pouvez choisir entre verser 3 % du capital restant dû ; ou bien opter pour le remboursement de 6 mois d’intérêts, en se basant sur le taux moyen du prêt.
Pour information, les frais engendrés en cas de remboursement anticipé sont mentionnés sur le contrat et peuvent être négociés avant la signature ! Par ailleurs, il existe trois situations où la loi exonère l’emprunteur des indemnités de remboursement avancé. À savoir :
- Lorsque le bien a été revendu suite à la mutation ou le déménagement de l’emprunteur ou de son co-emprunteur,
- Lorsque le bien est vendu suite au décès de l’un d’eux,
- Lorsque le logement est vendu suite au licenciement de l’emprunteur ou de son co-emprunteur, ou que l’un d’eux ait eu un accident de travail.
Petite précision, pour avoir droit à cette exonération, votre souscription au prêt immobilier ne doit pas être datée avant le 1er juillet 1999 !
Comment ne pas payer les frais de remboursement anticipé ?
On a tendance à vouloir souscrire un prêt au meilleur taux possible, sans prêter attention aux pénalités relatives. C’est pourquoi il est nécessaire de négocier, en plus du taux d’intérêt, toutes sortes de frais.
Comme le prêt est souscrit pour une vingtaine d’années en moyenne. Il est possible, qu’au cours de cette longue période, de recevoir une grosse prime, une part d’héritage, ou de gagner au loto, etc. La meilleure chose à faire dans ce cas est de régler le reste du crédit pour devenir propriétaire, au plus vite.
Mais, tel qu’il est mentionné plus haut, les frais de remboursement peuvent s’élever jusqu’à 3 % du crédit emprunté. Raison pour laquelle vous devez négocier la suppression de la pénalité de remboursement anticipé dès le début. Car vous ne savez pas quand la chance va toquer à votre porte !
En effet, pour ne pas acquitter les indemnités de remboursement anticipé, il est utile d’avoir le réflexe, lors de la souscription du prêt foncier, de négocier la suppression de cette pénalité, avec votre banquier. Une fois le contrat de crédit signé, vous n’aurez plus le droit de faire cette demande.
Quel est l’avantage de rembourser un crédit par anticipation ?
Le crédit peut être payé en totalité et à l’avance. Par contre, les intérêts et la prime d’assurance liés ne sont pas remboursables. Du coup, en remboursant le crédit en intégralité, vous n’aurez plus à payer les coûts supplémentaires chaque mois ! Par ailleurs, c’est également avantageux de le rembourser partiellement. De cette manière, vous réduisez la durée de l’emprunt ainsi que le capital restant dû.
Pourquoi les banques n’aiment pas les remboursements anticipés ?
Vous remarquerez que sur le tableau d’échéancier du prêt foncier, le montant à prélever mensuellement ne représente pas seulement la somme empruntée, mais également les intérêts et les frais d’assurance. Alors, si vous avez l’occasion de rembourser la totalité du crédit, vous économiserez toutes ces indemnités mensuelles !
Cependant, les organismes prêteurs n’aiment pas les remboursements anticipés, car ils constituent une perte pour eux. Étant donné qu’ils ne profiteront plus des intérêts sur les nombreuses années à venir, avant le terme préétabli du prêt immobilier.
Comme l’emprunteur ne verserait plus les intérêts à la banque, cette dernière institue une pénalité pour tout remboursement anticipé, pour compenser sa perte. Toutefois, elle doit le mentionner dans le contrat dès le départ.
Du coup, avant de souscrire un emprunt immobilier, il est important de passer au peigne fin toutes les charges qui peuvent vous incomber, notamment en cas de remboursement anticipé. C’est l’unique bon moment pour négocier la réduction ou l’élimination des frais y afférents.
En outre, aucune banque ne peut empêcher le remboursement anticipé d’un prêt immobilier, même si ça ne lui convient pas ; excepté les cas où le montant du remboursement partiel serait inférieur à 10 % du capital emprunté.
Pour résumer, le remboursement anticipé d’un prêt immobilier vous permet d’esquiver le prélèvement mensuel des intérêts ainsi que la prime d’assurance emprunteur. Pour ne pas les payer, il faut négocier leur suppression dès la signature du contrat de crédit.
