Qu’est-ce que les commissions d’intervention à la banque ? Comment se faire rembourser les frais d’irrégularité ? En cas d’incident bancaire ou d’irrégularité, des frais seront appliqués par la banque sur le compte client. Découvrez ci-après comment rembourser ces commissions d’intervention.
Qu’est-ce que les commissions d’intervention à la banque ?
Aussi appelés les frais de forçage, les commissions d’intervention, ce sont des sommes d’argent prélevées de votre compte par la banque, suite à chaque utilisation d’un moyen de paiement, en cas de découvert non-autorisé ou de dépassement de découvert autorisé.
Ces commissions sont fixées dans le contrat d’ouverture de compte et font partie des frais d’irrégularité de fonctionnement d’un compte bancaire. Par ailleurs, elles sont mentionnées sur le relevé bancaire sous “Plvmt Comm. Intervention”.
Les commissions d’intervention ne sont pas prélevées instantanément sur le compte bancaire, mais un mois après l’opération. Par ailleurs, et depuis 2016, toutes les banques sont obligées d’aviser leurs clients des prélèvement de commissions d’intervention, 14 jours auparavant !
Comment fonctionnent les commissions d’intervention ?
Les commissions d’intervention sont des frais supplémentaires plafonnés par la loi et prélevés après chaque opération effectuée par chèque ou carte bancaire. Lorsque le prélèvement est irrégulier, comme le fait de dépasser le découvert autorisé ou non-autorisé. Auquel cas, la banque avancera des fonds pour vous permettre de retirer le montant souhaité. Et en contre-partie, elle vous charge des frais prévus pour cette faveur.
Par ailleurs, les frais de forçage diffèrent d’une banque à une autre, mais ils n’excéderont jamais les 8 € par opération et 80 € maximum par mois, quel que soit le nombre d’opérations effectuées. De fait, depuis 2014, la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 a plafonné le montant des commissions pour les cas de dépassement de découvert autorisé, par des personnes physiques.
En revanche, pour les clients en difficulté financière, le plafond est réduit à 4 € par opération et 20 € maximum par mois conformément au décret n° 2014-738 du 30 juin 2014. Ce privilège est réservé qu’aux clients en état de fragilité.
Bien que la plupart des banques traditionnelles proposent des frais tels que réglementés par la loi française, c’est-à-dire 8 € par opération et 80 € par mois. Certaines d’entre elles les facturent moins cher. Les frais les plus bas sont proposés par la Banque Postale, soit 6,90 € par opération irrégulière et 20,70 € par mois.
Maintenant que vous connaissez comment fonctionnent les commissions d’intervention. Découvrez dans quels cas est-il possible de se faire rembourser !
Comment se faire rembourser les frais d’irrégularité ?
Étant donné que le montant des commissions est plafonné par la loi, si vous constatez que la banque vous a facturé des frais plus élevés que le plafond réglementé, vous pouvez le lui réclamer. Toutefois, avant de contester cet incident. Vérifiez d’abord le nombre d’opérations que vous aurez effectuées.
De fait que la banque facture chaque prélèvement à 8 €. Si vous utilisez plus d’une fois votre chèque ou carte bancaire en dépassant le découvert autorisé ou non-autorisé ; c’est-à-dire si vous effectuez, à titre d’exemple, deux opérations, 16 € vous seront débités de votre compte courant et ainsi de suite. Par ailleurs, si vous dépassez 10 prélèvements à découvert, les frais seront au maximum 80 €.
Mais si vous êtes certain que la banque vous a indûment facturé des commissions d’intervention, vous pouvez demander à votre chargé de compte de vous faire rembourser. Au cas où votre réclamation n’aboutit à aucun résultat, renouvelez votre requête par courrier avec avis de réception et adressez-le au directeur de la banque.
Si encore une fois votre demande est sans effet, pendant un délai de 30 jours, ou si la banque refuse de vous rembourser. L’affaire sera tranchée par un médiateur bancaire qui vous donnera une solution à l’amiable. En cas de désaccord, vous n’aurez plus qu’à introduire l’affaire en justice.
Comment éviter les frais de commission d’intervention ?
Pour être sûr que la banque ne vous prélève pas de frais de commission d’intervention, le mieux est de vous empêcher d’utiliser vos moyens de paiements à découvert. Vous pouvez par exemple placer votre argent dans une caisse épargne au lieu d’un compte courant ou opter pour une banque qui ne facture pas de frais de forçage.
Voici quelques conseils utiles pour éviter les situation de découvert :
Améliorez la gestion de votre budget
Avant, on devait se déplacer pour consulter le solde de notre compte sur les distributeurs de postes ou de banques. Aujourd’hui l’avoir est nettement plus accessible. Grâce à internet et à la technologie, nous pouvons consulter à tout moment l’état de notre compte, notamment avant de faire des achats extravagants !
Pour éviter les découverts, notamment vers les fins de mois, le mieux est de vérifier constamment l’état de votre compte. En outre, retenez-vous de dépenser à tort et à travers. Efforcez-vous de faire des achats raisonnables et qui rentrent dans votre budget.
Par ailleurs, si vous vous sentez incapable de gérer vos finances, demandez un compte sans autorisation de découvert pour limiter vos dépenses.
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Ce qui peut également réduire le solde du compte et accélérer une situation de découvert, ce sont les frais de gestion de compte. Ces derniers peuvent être plus ou moins élevés, selon l’établissement financier.
Par ailleurs, la majorité des banques en lignes proposent des options très attrayantes, par exemple : une carte bancaire gratuite, aucun frais de gestion de compte, des retraits gratuits, et surtout pas de commission d’intervention !
Quelles sont les banques sans commission d’intervention ?
Les banques traditionnelles ne proposent pas le service d’intervention à titre gracieux. Ce sont les banques en ligne qui ne facturent pas les frais de commission d’intervention, comme Boursorama et Hello Bank.
Par ailleurs, Monabanq est l’unique banque en ligne qui propose des frais de forçage. Cependant, les sommes sont les mêmes autant pour les banques en ligne que les traditionnelles.
Pour conclure, il est possible de rembourser les commissions d’intervention si elles sont indûment facturées. Nonobstant, pour éviter de vous retrouver dans une situation de découvert. Il vaudrait mieux apprendre à gérer votre budget bancaire.
