Comment sont calculés les frais de bornage ?

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Vous souhaitez faire un relevé topographique, effectuer une division terrain, construire un mur ou simplement connaître la superficie exacte de votre maison pour la mettre en vente.

Vous devez délimiter l’emprise de votre parcelle en faisant appel géomètre expert. Quel coût pour faire borner une parcelle ? Qui doit payer les frais de géomètre ? Découvrez les réponses dans cet article.

Qui doit payer les frais de bornage d’un terrain ?

Borner terrain consiste à matérialiser les limites séparatives en ayant recours géomètre-expert. Le bornage terrain confirme que votre projet de construction et vos travaux n’empiètent pas sur la propriété voisine ou inversement. Il vous permet d’autant plus, d’éviter les conflits entre voisins propriétaires. Quoique, cette opération représente elle-même un motif de litige, notamment à cause des paiements prix bornage.

La valeur du bornage est donnée en vertu d’un procès-verbal expressément établi par l’expert bornage terrain. Et il existe deux cas de figures pour partager les frais d’un bornage de terrain avec le propriétaire voisin. Le bornage amiable et le bornage judiciaire.

D’une part, le bornage amiable, c’est lorsque les deux voisins, en prenant connaissance des limites de leurs propriétés respectives, se mettent d’accord sur le partage du prix.

Le recours bornage judiciaire, d’autre part, c’est lorsque les propriétaires de terrains contigus n’arrivent pas à dépasser leur désaccord quant aux limites séparatives de leurs terrains ou que l’un ou l’autre refuse catégoriquement la réalisation du bornage amiable afin de ne pas pas acquitter les frais.

Pour la circonstance, il est prévu par l’article 646 du code civil que le coût bornage terrain est partagé à parts égales entre les deux parties, en l’occurrence les voisins limites propriété, même si la demande est effectuée par une seule partie.

En revanche, s’il l’un ou l’autre voisin n’est pas d’accord. Celui qui a fait la demande de bornage saisit la justice. Ainsi, le juge statuant sur la répartition des frais de bornage peut, au cours du procès bornage, dispenser ou condamner, la partie qui s’y oppose, à partager les frais.

Néanmoins, l’intéressé peut ne pas solliciter le tribunal, et payer les frais en totalité. Afin de ne pas s’infliger des honoraires supplémentaires d’avocat, en plus de l’intervention onéreuse du géomètre.

Comment est calculé le prix d’un bornage de terrain ?

Avant toute chose, nous portons à votre connaissance que même si le géomètre exerce une profession réglementée par l’ordre des géomètres experts. C’est lui qui fixe les honoraires de sa prestation qui s’élèvent de 70 jusqu’à 150 euros de l’heure.

Le calcul de ces derniers dépend de la difficulté du bornage, la superficie du terrain à délimiter ainsi que du nombre et du prix de bornes à poser.

Et compte tenu de son déplacement, pour le recueil des accords des deux voisins, l’établissement du procès verbal et de la topographie du terrain.

L’intervention du géomètre peut varier, en moyenne, entre 500 et 2 000 euros. Par exemple, si le terrain borné est d’une superficie de 10 ares correspondant à 1 000 m², le prix bornage est à plus ou moins 1500 €.

D’ailleurs, amiable ou par action judiciaire, le type du bornage influe également sur la tarification du bornage terrain.

Par conséquent, le bornage n’est pas une contrainte en soi, notamment si vous vendez votre propriété. Cela dit, il est préférable de ne pas esquiver cette étape, étant source de litiges entre vendeur et acquéreur pouvant conduire à l’annulation de la vente.

Par ailleurs, nous vous conseillons de saisir le géomètre le plus proche pour avoir un devis adapté à votre budget.

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Marie Madeline Studio
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