Si vous avez envie d’aménager votre extérieur, la construction d’un abri peut être une excellente solution.
Ces bâtiments supplémentaires sont utiles pour stocker du matériel, créer des espaces de jeux ou des zones de repos et offrent de nouvelles possibilités à nos espaces verts.
Mais quelles sont les règles à respecter et comment obtenir un permis pour abri de jardin ? Dans cet article, nous vous expliquons pas à pas tous les « trucs » à connaître avant d’entamer les travaux.
Les différents types de cabanes de jardin autorisées
Selon la déclaration préalable qui sera soumise au maire de votre commune, il convient de faire la distinction entre les abris dont la surface au sol est inférieure ou égale à 5 m² et ceux dont la superficie est supérieure.
Ceux-ci sont considérés comme des constructions libres et ne requièrent pas de demande de permis de construire.
- En-dessous des 5 m², vous pouvez choisir entre :
- Une tonnelle de jardin,
- Un kiosque en bois,
- Un cabanon de jardin,
- Un carport.
- Pour les abris dont la surface est supérieure aux 5 m², vous devrez procéder à une déclaration préalable auprès du service urbanisme de votre mairie, conformément à l’article R.421-5 du Code de l’urbanisme. Celle-ci doit comporter des informations techniques sur le projet.
Le processus pour obtenir le permis d’abri de jardin
Avant de commencer les travaux, vous devez soumettre à votre mairie une demande de permis pour abri de jardin.
Vous pouvez le faire directement en ligne ou sur papier à l’accueil de la mairie.
La demande doit contenir certaines informations essentielles telles que le nom et les coordonnées complètes du propriétaire, la description précise de la construction et son emplacement exact, ainsi que les dimensions et le type de matériau utilisés.
Elle doit également être accompagnée de pièces jointes telles que le plan de situation et le plan de masse.
Une fois la demande remplie et envoyée, vous recevrez confirmation de sa réception par mail. Si votre demande est validée, vous serez invité à procéder aux formalités administratives concernant le paiement des taxes liées à la construction de votre abri.
Une fois le paiement effectué, le permis est accordé et vous pouvez alors commencer les travaux. Veillez à respecter les délais impartis et à suivre scrupuleusement les instructions inscrites sur le permis afin de garantir la bonne tenue de la construction.
Quelques questions fréquentes sur le permis d’abri de jardin
- Combien de temps faut-il pour obtenir le permis ?
Selon l’article R.425-2 du Code de l’urbanisme, le délai maximum pour obtenir un permis pour abri de jardin est de 2 mois. Toutefois, en fonction de la nature de votre projet, celui-ci peut être prolongé sans notification préalable.
- Quels sont les documents à fournir pour obtenir le permis ?
Votre demande de permis doit être accompagnée d’une copie des titres de propriété et d’un plan de situation et de masse. Il est également possible d’ajouter d’autres pièces à votre dossier, notamment un plan de masse et de coupe, un plan de situation et une photo de l’emplacement.
- Quel est le coût d’un permis d’abri de jardin ?
Le prix du permis dépend du type et des dimensions de la construction, ainsi que du matériau choisi. Comptez entre 200 € et 600 € pour la plus grande partie des projets. N’hésitez pas à contacter votre mairie pour obtenir des informations plus précises.
La construction d’un abri de jardin est une excellente façon d’améliorer les espaces extérieurs et d’optimiser leur fonctionnalité.
Il est important de connaître les réglementations applicables et le processus à suivre pour obtenir le permis adéquat, car cela influencera notre capacité à achever le projet avec succès.
Enfin, n’oubliez pas de vous renseigner sur les taxes locales et les frais administratifs relatifs à votre projet afin de prévoir votre budget correctement.