Pour un projet d’habitation ou des travaux d’aménagement de quelle que nature que ce soit, il est de rigueur d’avoir une autorisation pour chaque intervention et/ou construction.
En effet, que ce soit pour l’aménagement intérieur de votre maison, pour des travaux de démolition, pour la construction ou la remise à neuf de votre maison, se munir des autorisations adéquates est primordial.
Vous devez savoir qu’il faut un permis pour tous les travaux, par exemple un permis de démolir, un permis de construire, un permis d’aménager, etc.
Les permis les plus cités sont le permis de construire et le permis d’aménager. Notez également que c’est la Mairie qui délivre ces documents d’autorisation (de construire, de démolir, d’aménager, etc.).
Certains confondent souvent le permis pour une construction avec le permis d’aménagement. Aussi, afin d’apporter de la lumière sur la différence entre ces 2 autorisations, voyons les points essentiels concernant ces 2 permis.
Permis de construire : les essentiels
Pour vos travaux de construction, l’obtention d’un permis de construire auprès du service de l’urbanisme est une obligation.
Toutefois, la demande de permis de construire ne nécessite pas une déclaration préalable auprès du service de l’urbanisme.
Permis de construire : pourquoi ?
Le permis de construire permet à un propriétaire de terrain de :
- Bâtir une nouvelle construction, par exemple une piscine ou une maison individuelle ;
- Procéder à des travaux de rénovation ou d’agrandissement au sein d’une maison ou d’une habitation, notamment pour une surface au sol supérieure à plus de 15 m².
Un projet de construction est soumis à des règles strictes mises en place par le service de l’urbanisme. De ce fait, vous devez consulter un professionnel du bâtiment avant de vous lancer sur un projet de travaux d’habitat.
En outre, bénéficier des conseils avisés d’un architecte facilite les démarches à faire auprès de la mairie pour les autorisations de permis de construire.
Le code de l’urbanisme exige qu’avec un projet de construction prévu sur une surface au sol ou de la surface au plancher supérieure à plus de 150 m², recourir aux services d’un architecte est fortement recommandé.
Permis de construire : quelles démarches ?
Pour une demande de permis de construire, le propriétaire d’un terrain doit déposer la demande d’autorisation à la mairie. Quelques documents sont à fournir à la mairie pour compléter la demande de permis de construire :
- Les informations concernant le terrain, notamment un plan de masse, un plan de coupe du terrain, un plan de repérage, le plan de la toiture en plus des façades ;
- Le formulaire CERFA est un formulaire obligatoire pour une demande de permis de construire ;
- La déclaration de certaines informations; par exemple, pour le calcul des impôts.
Lorsque vous déposez votre demande à la mairie, l’administration vous octroie un reçu qui accuse réception de la demande d’obtention d’une autorisation de construire. Dans ce reçu, il fait mention du délai d’instruction du dossier :
- 30 jours pour une déclaration au préalable ;
- 60 jours pour une autorisation de construction d’une maison individuelle et pour les permis de démolir.
Concernant le délai d’instruction d’une demande d’autorisation de construction, vous devez compter 90 jours à compter de la date de dépôt de votre dossier auprès de la mairie. Il est possible que la demande d’autorisation de construction soit refusée par la mairie.
De ce fait, la décision est annoncée sous forme d’arrêté. Toutefois, le demandeur aura la possibilité de faire appel auprès de la mairie. Mais qu’en est-il des éléments à savoir sur un permis d’aménager ?
Permis d’aménager : ce qu’il faut savoir
Le permis d’aménager consiste à avoir une autorisation via l’administration de l’urbanisme pour l’aménagement d’un terrain.
A titre d’exemple, le permis d’aménager concerne l’autorisation de faire des travaux d’aménagement pour un lotissement ou un parc de loisirs.
Pour simplifier, le permis d’aménager est donc une déclaration préalable par rapport au permis pour une construction.
Les démarches à suivre pour l’obtention d’un permis d’aménager se font de la même manière que pour l’autorisation de construction. La demande est adressée à la commune avec les dossiers ci-après :
- Les plans de repérage, de l’ensemble du projet d’aménagement, de masse, de coupe, des façades et des toitures ;
- Les informations concernant le propriétaire.
Sachez que d’autres pièces peuvent faire l’objet d’une demande suivant la teneur du projet de l’aménagement.
Un point à savoir également est que la demande pour un permis d’aménager peut être soit déposée directement à la commune, soit envoyée par courrier recommandé avec un accusé de réception.
Après le dépôt du dossier, le demandeur aura un délai de 3 mois pour compléter le dossier du service de l’urbanisme.
Si le demandeur ne fournit pas les dossiers demandés suivant le délai exigé, la demande pour l’obtention d’un permis d’aménager peut être refusée.
Le service de l’urbanisme affiche dans ses locaux la description détaillée d’un projet d’aménagement 15 jours après la réception des dossiers.
Permis de construire et permis d’aménager : la différence
La différence entre un permis de construire et un permis d’aménager se résume dans la définition des 2 termes en plus des pièces à fournir pour compléter la demande.
En effet, le permis de construire concerne donc les travaux de construction ou de rénovation d’une nouvelle bâtisse ou autres tandis que le permis d’aménager concerne exclusivement l’aménagement d’un terrain, par exemple un lotissement, un parc de loisirs ou un camping.
Dans tous les cas, le délai de validité des 2 permis (aménager et construire) est de 3 ans chacune. Si ce délai arrive à échéance et que le projet de construction n’est pas encore terminé, les travaux vont être stoppés. Une demande de prorogation peut être envoyée à la mairie 60 jours avant la date d’expiration du permis.
Vous devez savoir qu’avoir un permis dans les 2 cas est une obligation. Sachez que si vous n’avez pas les permis en main, vous pouvez être sanctionnés et que être en situation d’irrégularité peut entraîner jusqu’à la démolition du bâtiment. La vérification du permis d’aménager ou de construire doit être confiée aux soins d’un notaire.
Pour vous faciliter le travail, vous pouvez consulter en ligne la liste des pièces à fournir pour toutes les demandes de permis ainsi que les réglementations en vigueur. Vous pouvez également faire appel aux conseils avisés d’un architecte pour vous guider. Toutefois, vérifiez toujours si vous avez besoin d’un permis de construire ou d’une permis d’aménager.
