La piscine rentre dans les infrastructures incontournables qui mettent en valeur votre habitat ou immeuble. Inclure l’aménagement d’une piscine dans votre projet de construction ou de rénovation vous permet d’apporter une touche de modernité et d’élégance à votre extérieur (ou sinon votre intérieur).
Si vous désirez construire une piscine dans votre jardin, plusieurs choix s’offrent à vous, que ce soit la piscine enterrée, hors-sol ou gonflable.
Mais pour débuter la réalisation des travaux de construction de votre piscine, vous êtes tenu de respecter les démarches préalables exigées par les travaux, à faire auprès de la Mairie.
Est-ce que tous les travaux de construction de piscines dans votre jardin nécessitent une autorisation d’urbanisme, et quelles sont les démarches administratives à suivre ?
Ce guide vous donnera tous les détails à propos du permis de construire d’une piscine ainsi que les déclarations à réaliser au préalable.
Construction de piscines qui nécessitent une demande préalable de travaux auprès de la Mairie
Vous avez besoin de faire une demande de permis de construire pour votre piscine auprès de la Mairie pour les raisons suivantes.
En premier lieu, l’installation d’une piscine que ce soit encastrée ou hors-sol fait partie des constructions à caractère pérenne de votre maison, comme le garage ou sinon l’abri de jardin.
La construction d’une piscine est classée comme étant de gros travaux qui peut impacter sur le design extérieur de votre habitation. Ainsi, votre installation doit se conformer au Plan d’Urbanisme de votre région.
Ensuite, pour installer votre piscine, une autorisation d’urbanisme est requise et disponible auprès de la Mairie. Quelle que soit la taille de votre piscine, vous êtes tenu de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable auprès de la Mairie.
En revanche, ce ne sont pas toutes les piscines qui sont soumises à cette démarche, notamment la construction d’une piscine hors-sol que ce soit gonflable ou en kit et la piscine enterrée en béton.
Egalement, vous êtes obligé de déclarer préalablement auprès de la Mairie votre construction, lorsque le bassin de votre piscine a une superficie supérieure à 100 m² au maximum ainsi que pour une piscine couverte fixe ou mobile.
Dans ce cas, elle doit être à une hauteur de 1.80 m par rapport au sol. Vous devez donc faire une déclaration préalable auprès de la Mairie pour obtenir un permis de construire.
Une fois que vous avez pris connaissance des autorisations d’urbanisme qui régissent les travaux d’installation de piscines que vous prévoyez, vous devez prendre compte des paramètres suivants, car ceux-ci font l’objet de la même formalité comme :
- Les travaux annexes à la piscine ;
- Les surfaces générées dans l’emprise foncière.
Pour les travaux annexes à la piscine, ceux-ci peuvent être réalisés en même temps que votre piscine.
Aussi, dans le cas où votre piscine est enveloppée d’une margelle, d’une dalle ou d’une terrasse, le permis de construire couvre tout l’ensemble des travaux et les règles de constructions s’appliquent à tout ce qui est travaux effectués dans le cadre du projet.
Enfin, le permis de construire est valable pour la couverture d’une piscine et celle qui est munie d’un abri spécifique (à usage ou un abri local technique).
Formalités à suivre pour obtenir un permis de construire pour une piscine
Pour les dossiers à fournir pour obtenir le permis de construction d’une piscine ou pour effecteur une déclaration préalable, vous avez besoin de suivre les démarches suivantes afin d’avoir une autorisation.
Le formulaire CERFA
Vous devez avoir un formulaire CERFA qui répond à votre projet d’installation puis le déposer directement à la Mairie. Pour choisir le questionnaire, il suffit de renseigner que votre piscine est comptée comme étant une annexe à une habitation individuelle.
« Il est donc recommandé d’opter pour le formulaire CERFA n°13406*02 pour toutes les piscines qui requiert un permis de construire. »
Ce questionnaire constitue une demande de permis de construire pour une habitation individuelle ainsi que ses annexes. C’est à partir du cadre 4.3 page 3 du questionnaire que vous pouvez effectuer la déclaration des travaux de construction de votre piscine.
Pour toutes les piscines qui requièrent une déclaration préalable, le formulaire CERFA n° 13404*02 est celle qu’il faut remplir en cochant la case « Piscine » dans les cadres 5.1 de la feuille 4 et 5.2 de la feuille 5.
Les pièces PCMI1 à PCMI8
Vous devez présenter les 8 pièces ou PCMI1 à PCMI8 ( ou le permis de construire pour les maisons individuelles), celles-ci sont enregistrées sur le bordereau de dépôt inscrit dans le formulaire.
Comme tous les autres travaux de construction, vous êtes tenus de déposer le dossier de PC en 4 exemplaires auprès de la Mairie. Pour les 3 premières pièces, vous devez fournir 5 exemplaires chacun.
Les différents plans de masse
Pour réaliser une déclaration préalable, les démarches à suivre sont allégées. À part le Plan de situation (DP1), vous êtes tenus d’apporter le Plan de masse (DP2) et une coupe sur l’immeuble (DP3) surtout pour la construction de piscines enterrées.
Vous avez besoin de fournir les façades (DP4) lorsque vous réalisez une piscine couverte qui change les façades existantes. En revanche, vous n’avez pas besoin d’apporter le DP5 tant que la DP4 est suffisante.
Le dossier graphique (DP6) et photos (DP7 et DP8) sont obligatoires lorsque les travaux de construction sont visibles depuis l’espace public. Par rapport à l’obtention d’un permis de construire pour une piscine, le procédé de la déclaration préalable est facile à réaliser. Pour le délai d’instruction, c’est pareil que tous les autres travaux :
- 2 mois pour un permis de construire ;
- 1 mois pour une déclaration préalable.
Durant ce délai de 2 mois, les tiers peuvent faire un recours, à compter de la date d’affichage de l’autorisation des travaux sur le terrain.
Selon le code de l’urbanisme, construire ou installer une piscine dans votre jardin doit être conforme aux règles locales, et ce, que les travaux nécessitent une autorisation ou non.
Pour cela, la commune qui a le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou POS (Plan d’occupation des Sols) octroiera les distances aux limites séparatives que les travaux de construction de la piscine doivent respecter.
Pour cela, il faut tenir compte des règles d’implantation des travaux par rapport aux limites séparatives entre deux immeubles mitoyens.
Depuis le début de l’année 2004, la réglementation exige que tous les travaux de construction d’une piscine privative (individuelle ou collective) enterrée ou non fermée doivent être protégés par un système de sécurité normalisé, cela pour éviter toutes les risques de noyade.
Également, le non-respect de la réglementation du 3 janvier 2003, peut amener jusqu’au paiement d’une amende de 45 000 euros. Surtout, demandez à votre installateur ou constructeur de votre piscine une notice technique qui mentionne le système de sécurité qui sera intégré à votre piscine.
