L’offre de prêt est le contrat que l’établissement financier vous transmet lorsqu’il accepte de financer l’acquisition ou la construction de la maison de vos rêves.
Après avoir souscrit à un crédit immobilier, vous aimeriez connaître quels sont les délais moyens avant d’obtenir l’acte définitif ? La réponse est dans cet article !
Quel délai entre l’offre de prêt et la signature chez le notaire ?
Lorsque vous souscrivez un crédit à la banque pour financer un projet immobilier. Celle-ci étudie puis accepte ou refuse de vous accorder un emprunt. Si elle accepte, elle vous enverra une offre définitive de prêt.
Ce document doit contenir les conditions d’obtenir un emprunt ainsi que les frais et modes de remboursement y afférents. Aussi, un échéancier sera joint pour vous démontrer les détails des amortissements. En outre, une notice d’information sera également attachée pour vous informer sur les modalités de couverture en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur.
D’ailleurs, la banque n’est pas autorisée à modifier les modalités de l’offre dans les 30 jours suivant l’envoi au souscripteur. Une fois ce délai écoulé, l’établissement financier peut apporter quelques changements.
Quel est le délai moyen pour recevoir son offre de crédit immobilier ?
En fait, chaque organisme emprunteur propose des délais de traitement de dossier différents. Ils peuvent être plus ou moins longs, selon la banque choisie. Par ailleurs, l’établissement qui propose le délai le plus rapide est la Caisse d’Épargne. Vous recevrez leur offre de prêt dans les 14 jours ouvrés. Tandis que pour le Crédit Foncier, ce sera dans les 45 jours ouvrés. Et il s’agit du délai le plus long.
Par ailleurs, suite à sa réception, vous disposerez d’un délai de réflexion de 10 jours avant de rendre votre réponse, conformément à la loi Scrivener. Une fois que vous aurez validé votre acceptation, le notaire vous donnera rendez-vous dans un délai d’un mois, environ.
En tout cas, cela ne doit pas excéder les 4 mois d’attente ! En signant avec le notaire, vous deviendrez officiellement le propriétaire de votre bien.
Mis à part le traitement de dossier qui prend du temps. Parfois, le délai est encore plus retardé si la compagnie d’assurance sollicitée refuse de couvrir le crédit. Et cela bloquera la signature du contrat de prêt !
Quel délai entre offre de prêt et déblocage des fonds ?
D’une manière générale, pour obtenir un crédit afin de financer votre projet immobilier, vous devez passer par différentes étapes.
À savoir la rédaction de l’offre de prêt par la banque, le temps de réflexion qui vous ait accordé pour refuser ou accepter la proposition et le rendez-vous avec le notaire. Sans oublier que chaque étape a un délai spécifique. Du coup, le délai pour débloquer les fonds est de 45 jours environ.
Quelle est la durée de validité d’une offre de prêt immobilier ?
Dès sa réception par l’emprunteur, l’offre de prêt immobilier est valide jusqu’à 4 mois. Pendant le premier mois de la durée de validité de l’offre de prêt, la banque n’est pas autorisée à modifier les clauses d’octroi d’un crédit. Une fois que ce mois est écoulé, la banque peut proposer une nouvelle offre sans toutefois garder les mêmes clauses que la première proposition.
Par ailleurs, si l’offre de prêt proposée par votre banque vous convient. Pour montrer votre approbation, vous devez signer et mentionner la date de signature. De plus, chaque page du contrat doit être paraphée avec vos initiales. Ensuite, renvoyez le document à votre banque en recommandé avec accusé de réception.
Si toutefois, lors de la signature de l’offre, vous remarquez de fausses informations, ne barrez et ne modifiez surtout pas le contenu du document. Vous devrez plutôt demander à la banque de corriger les éventuelles erreurs.
Quelles informations contient l’offre de prêt ?
Quelle que soit la banque sollicitée, l’offre de prêt immobilier doit contenir ce qui suit :
- Les coordonnées du prêteur, de l’emprunteur et de la personne qui se porte caution,
- La durée, l’objet et la nature du prêt (prêt à taux zéro, prêt à accession sociale, prêt bancaire classique, prêt hypothécaire, prêt à taux variable, etc.),
- Le capital emprunté,
- Le taux annuel effectif global,
- La date prévue pour le déblocage des fonds,
- La mention permettant à l’emprunteur d’opter pour l’assurance de son choix,
- Le tableau d’amortissement du prêt, avec les échéances mensuelles ainsi que les intérêts à payer et le capital restant dû pour chaque mois,
- Les obligations du souscripteur, et
- Les modalités de transfert du prêt à une tierce personne, si besoin.
Peut-on se rétracter après avoir accepté une offre de prêt immobilier ?
Oui, en effet. Il est tout à fait possible de se rétracter après avoir accepté une offre de prêt. Cependant, pour pouvoir annuler ce contrat, il faudrait que vous vous retrouviez dans l’une des situations suivantes :
Première situation – Caducité de l’offre
Lorsque vous signez l’offre de prêt et votre notaire ne vous appelle pas durant les 4 mois de validité de l’offre, celle-ci devient caduque et du coup, vous pouvez y renoncer.
Deuxième situation – Annulation d’un projet immobilier
Si la vente immobilière ou la construction de votre logement a fait l’objet d’une annulation. Et étant donné qu’il n’existe plus de projet à financer, là aussi vous pouvez vous rétracter.
Troisième situation – Manque de ressources
Si vos ressources ne vous permettent pas de bénéficier du taux de prêt demandé. Auquel cas, il sera nécessaire d’annuler le contrat de crédit, en attendant de trouver d’autres alternatives de financement.
Par conséquent, une offre de prêt immobilier est un contrat envoyé par une banque ou un courtier à un souscripteur désirant financer son projet immobilier, que ce soit l’achat ou la construction de son bien. Le délai total entre l’envoi de ce contrat et la signature définitive de l’acte authentique est d’un mois et demi en moyenne. Cela ne doit pas excéder les 4 mois !
