Bien connu des Français, le DPE est un document essentiel pour estimer les performances énergétiques d’un logement lors d’une transaction immobilière.
Mais depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE a vu le jour. Alors, qu’est-ce que cela change concrètement, pour les particuliers et les professionnels ? Petit tour d’horizon.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le DPE : un document obligatoire lors d’une transaction immobilière
Le Diagnostic de Performance Énergétique est un diagnostic immobilier obligatoire en France, à effectuer lors de la vente ou location d’un bien.
Ce document a pour objectif d’évaluer la performance énergétique d’un bien au travers de 2 indicateurs : la consommation d’énergie et le taux d’émission de gaz à effet de serre (GES) dégagé par le logement.
Un dispositif en lien avec le Plan Climat.
Le DPE a été instauré en 2006 pour la vente de biens immobiliers et a été étendu à la location immobilière en 2007.
Il fait écho au fameux Plan Climat, qui énonce une politique européenne de lutte contre le réchauffement climatique.
Le DPE s’inscrit ainsi dans l’objectif de diviser par 4 le taux d’émission de CO2 d’ici à 2050.
Qui doit établir le DPE ?
Lors d’une transaction immobilière, c’est au vendeur (ou au bailleur dans le cas d’une location) qu’il revient de faire réaliser un DPE.
Pour que le document soit valable, il doit être fait obligatoirement par un diagnostiqueur professionnel certifié. Sinon, il pourra être considéré comme non valide par les autorités compétentes.
L’échelle de performance énergétique du logement
Chaque DPE comporte 2 étiquettes qui classent le logement selon une échelle de A à G :
- l’étiquette énergie, qui indique la consommation d’énergie ;
- l’étiquette climat, qui indique la quantité de GES générée par le logement.
La classe A correspond aux logements les plus économes, et la classe G à ceux qui consomment le plus. Les étiquettes comportent des couleurs qui permettent de se faire rapidement une idée de la performance énergétique du bien immobilier.
Le nouveau DPE : qu’est-ce qui change ?
La refonte du DPE a été prévue dans la loi ELAN de 2018, et a été mise en application dans le courant de l’année 2021.
Selon la ministre de la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, cette refonte a un objectif clair : “[…] nous le rendons plus fiable, plus lisible et faisons en sorte qu’il tienne mieux compte des enjeux climatiques qui sont les nôtres”.
Mais, de manière concrète, quels impacts ces changements auront-ils lors d’une vente ou d’une location immobilière ?
Un nouveau mode de calcul
Si le DPE est aujourd’hui relativement bien connu des Français, ces derniers ne lui accordent qu’une confiance toute relative. La raison ? Des méthodes de calcul plutôt approximatives.
Pour établir un diagnostic, les professionnels s’appuyaient jusqu’alors sur des données peu fiables, comme les factures d’électricité du propriétaire ou du locataire.
Des factures qui dépendent néanmoins des habitudes de consommation ou du fait que le logement soit occupé ou non.
Sur deux logements identiques, il pouvait donc y avoir deux DPE différents. Lorsqu’aucune facture d’électricité n’était disponible, certains logements se retrouvaient également avec un DPE vierge.
L’un des principaux objectifs du nouveau DPE visait donc à le rendre plus fiable aux yeux des Français.
Les calculs sont désormais plus précis et sont identiques pour l’ensemble des logements.
Ils s’appuient notamment sur des données techniques comme le bâti, l’isolation ou encore le système de chauffage.
De nouveaux paramètres ont également été intégrés afin de fournir un diagnostic plus précis : équipements plus récents, amélioration du calcul thermique, prise en compte de la zone climatique, etc.
Un DPE désormais opposable
Depuis 2021, le DPE est devenu opposable, comme pour les autres diagnostics immobiliers obligatoires.
En clair, cela signifie que l’acheteur ou le locataire peuvent désormais se retourner contre le vendeur ou le diagnostiqueur en cas d’erreur dans le DPE.
Ils pourront alors recevoir une indemnisation, comme le remboursement des travaux d’isolation ou l’obligation pour le vendeur d’effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Il est à noter que les sanctions contre le vendeur ou le diagnostiqueur étaient déjà possibles avant 2021, mais dans une bien moindre mesure.
Un document plus lisible
Lors de la refonte du DPE, la présentation du document a été entièrement revue afin de le rendre plus lisible pour les particuliers comme pour les professionnels.
Trois éléments apparaissent clairement sur la page de garde :
- l’étiquette énergie (déjà bien connue des Français) ;
- l’étiquette climat avec le détail des émissions de GES ;
- une estimation des factures d’énergie présentée de façon claire et simple.
Depuis le 1er janvier 2022, ces trois éléments doivent obligatoirement apparaitre sur les annonces immobilières.
Le nouveau DPE comporte également quelques informations supplémentaires, comme la qualité de l’isolation ou encore la répartition des pertes de chaleur dans le bâtiment.
Il présente pour finir des recommandations concernant les travaux de rénovation à effectuer dans le logement.
De nouvelles classes énergétiques pour lutter contre les passoires thermiques
L’une des principales modifications du nouveau DPE concerne les classes énergétiques qui apparaissent sur les étiquettes énergie.
L’objectif est de lutter de manière efficace contre les passoires énergétiques : des bâtiments mal isolés et énergivores qui génèrent une grande quantité de gaz à effet de serre.
Il s’agit des logements qui ont l’étiquette F ou G dans leur DPE. En France, ils représentent environ 17 % des biens immobiliers.
Avant 2021, le classement des étiquettes énergétiques tenait compte exclusivement de la consommation d’énergie primaire du bâtiment. Il prend désormais en compte un deuxième facteur : l’empreinte carbone.
La classe énergétique dépendra ainsi du plus mauvais facteur. Si par exemple, un logement est classé D pour sa consommation d’énergie primaire et F pour son empreinte carbone, c’est la classe F qui sera retenue sur le DPE.
Parallèlement à ce nouveau mode de calcul, le gouvernement a fixé un objectif clair : d’ici à 2028, tous les logements classés F et G devront être rénovés.
Cela permettra de réduire les émissions de GES équivalant à plus de 4 millions de véhicules !
