Vous venez d’acheter un bien immobilier et vous souhaitez améliorer l’éclairage des combles ? Ou bien vous souhaitez simplement donner un coup de pouce à votre décoration intérieure ?
Alors, l’installation d’une fenêtre de toit pourrait bien vous être utile. Également connue sous l’appellation Velux (qui est en fait une marque déposée), la fenêtre de toit est en effet parfaite pour optimiser l’éclairage, tout en limitant les pertes thermiques.
Mais que vous posiez votre Velux seul ou que vous fassiez appel à un professionnel, ce type d’installation nécessite une déclaration préalable auprès de la mairie.
Pourquoi faut-il une autorisation ? Comment procéder ? Quels sont les risques encourus ?
Passons en revue les principaux éléments à connaitre pour installer un Velux en toute légalité.
Pourquoi faut-il une autorisation pour poser les fenêtres de toit ?
Peu de particuliers le savent, mais la modification de la façade d’une maison nécessite presque toujours une autorisation.
Il s’agit d’une règle du code de l’urbanisme qui, si elle n’est pas respectée, peut vous exposer à diverses sanctions.
Dans le cas d’une fenêtre, il n’est pas nécessaire de faire une demande de permis de construire. Vous aurez besoin, en revanche, d’une déclaration préalable de travaux, ou DP.
Cette démarche administrative a un objectif clair pour la mairie : vérifier que les règles d’urbanisme en vigueur sont respectées lors de vos travaux d’aménagement de façade.
La DP est plus rapide à obtenir qu’un permis de construire et reste valable durant 3 ans. Passé ce délai, vous pourrez faire une demande de prolongation d’un an.
Pour faire une demande d’autorisation, il vous suffit de remplir un formulaire téléchargeable en ligne. Vous devrez y indiquer votre projet et joindre plusieurs plans ainsi que quelques photos.
La mairie aura ensuite un délai d’un mois pour répondre à votre demande. Sans réponse de sa part, vous obtiendrez un accord tacite et pourrez commencer les travaux.
Les obligations à connaitre
Vous souhaitez installer une fenêtre de toit dans votre logement ? Il peut alors y avoir deux cas de figure :
- Vous décidez de remplacer un ancien Velux par un nouveau identique d’un point de vue esthétique.
- Vous créez une ouverture pour installer un Velux, ou remplacez une fenêtre existante par un autre modèle (avec des matériaux, dimensions ou coloris différents).
La réglementation relative à la déclaration de travaux est différente en fonction du cas de figure dans lequel vous vous situez.
Remplacer un Velux à l’identique
Si vos combles sont déjà équipés de fenêtres de toits, plusieurs raisons pourraient vous pousser à changer la ou les fenêtres déjà présentes.
Vous pourriez, par exemple, chercher un modèle avec de meilleures performances thermiques. Ou choisir un Velux avec des fonctionnalités différentes, comme un triple vitrage ou des stores automatiques au lieu de stores manuels.
Dans ce cas de figure, le changement ne concerne pas l’aspect extérieur et s’apparente simplement à une remise en état. Vous n’aurez donc pas besoin de demander une autorisation préalable.
Attention néanmoins : vous devrez choisir un modèle identique à l’ancien en termes de dimensions, de matériaux et de coloris.
Par ailleurs, si votre propriété se situe dans un secteur sauvegardé, vous devrez tout de même obtenir l’accord d’un architecte des bâtiments de France avant d’effectuer les travaux.
Créer une ouverture ou installer un Velux différent
Si vous décidez de créer une ouverture dans vos combles pour poser une fenêtre de toit, il vous faudra faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Cette règle est également valable si vous souhaitez remplacer un Velux par un modèle différent. La différence peut se situer au niveau des dimensions de la fenêtre, des matériaux utilisés ou encore de la couleur.
Cela entrainera en effet une modification de l’apparence extérieure de votre logement et les travaux devront donc respecter le plan local d’urbanisme en vigueur.
Les fenêtres de toit et le respect du voisinage
Au-delà des contraintes liées à l’urbanisme, la pose d’un Velux nécessite également de respecter l’intimité du voisinage, comme pour les fenêtres classiques.
Si vous décidez de l’installer sur un mur mitoyen avec l’habitation de votre voisin, vous devrez avoir son accord avant de réaliser les travaux.
Dans le cas d’un mur non mitoyen, tout dépendra de l’inclinaison de la fenêtre :
- Si elle est posée de façon verticale, avec une vue directe sur le voisinage, il devra y avoir une distance d’au moins 190 cm entre votre fenêtre et l’habitation d’en face.
- Dans le cas des fenêtres obliques, où il est nécessaire de se pencher pour regarder le voisin d’en face, la distance minimale est réduite à 60 cm.
- S’il est impossible de voir le voisinage depuis l’encadrement de la fenêtre, aucune contrainte ne s’applique.
Déclarer des travaux déjà réalisés
Vous avez installé une fenêtre de toit dans votre maison et vous avez oublié de la déclarer ?
Pas de panique ! Même une fois la pose terminée, vous avez la possibilité de réguler les travaux. Cela n’effacera pas l’infraction commise, mais vous permettra d’être dispensé de peine.
Dans ce cas de figure, il vous suffira de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie, comme vous l’auriez fait avant de réaliser les travaux.
Absence de déclaration : quels sont les risques encourus ?
Si vous décidez de poser des fenêtres sans respecter la réglementation que nous venons d’énoncer, vous vous exposez alors à des sanctions.
En premier lieu, votre voisin peut intenter une action en justice, pour vous obliger à retirer votre Velux.
La mairie, de son côté, a aussi la possibilité d’interrompre les travaux au travers d’un arrêté et peut vous obliger à reboucher l’espace créé dans le mur.
La commune peut également saisir le Tribunal de grande instance afin de demander la mise en conformité des travaux. Vous serez alors contraint de refaire les travaux à vos frais pour respecter les règles d’urbanisme en vigueur.
Pour finir, vous pouvez être condamné à une amende de plusieurs milliers d’euros, voire à 3 mois de prison si vous refusez d’arrêter les travaux.
Vous l’aurez compris : il est de votre intérêt d’agir en toute légalité ! D’autant plus que contrairement au permis de construire, la DP est plutôt simple et rapide à obtenir : vous n’avez donc rien à perdre !
