De nombreuses raisons peuvent vous pousser à louer un logement. Que vous soyez locataire pendant une durée courte ou longue, vous devez toujours conclure un bail ou un contrat avec le propriétaire bailleur.
Pour une location meublée, d’autres documents à part le contrat peuvent être exigés par le propriétaire. De même, dans une location meublée, vous louez un appartement meublé.
Les documents sont donc plus particuliers que dans les autres types de location de logement. Mais quel document utiliser dans une location meublée ?
Étant un locataire pour location meublée, différents documents vous sont fournis afin d’utiliser le bien immobilier. Découvrez les documents à fournir pour louer un logement meublé.
Location meublée : les informations clés à savoir
Un logement loué en résidence principale ou une location de vacances peut être concerné par la location meublée.
Le locataire doit bénéficier de l’utilisation du bien immobilier lors d’une location d’un appartement avec meuble ou logement meublé. La liste des équipements dans l’appartement est déjà donnée par la loi Alur. Ce type de location régit sous une fiscalité française tel que :
- Les revenus d’un meublé ne sont pas des revenus fonciers ;
- Les revenus d’un meublé sont des bénéfices industriels et commerciaux.
Cependant, la location meublée est soumise sous la loi ALUR sortie à la déclaration du 27 mars 2014 de l’article 89 concernant tous les types de location meublée ou vide.
Cette loi exige au propriétaire de location meublée de fournir à ses locataires les mobiliers nécessaires afin que ces derniers puissent dormir, manger et vivre convenablement.
Lors d’une location meublée, le locataire doit conclure un contrat ou un bail avec le propriétaire bailleur, selon la loi ALUR qui fixe également les documents à annexer. La durée de ce contrat est définie selon le statut du loueur :
- Pour le loueur ayant une source de revenus fixe, la durée du bail est au minimum 12 mois ;
- Concernant un loueur étudiant, la durée du bail est comptée pour 9 mois.
Suite au décret n° 2015-981 sorti le 31 juillet 2015 qui concerne les éléments que les locataires doivent prévoir dans l’appartement.
Le propriétaire doit équiper le logement par une literie, un dispositif d’occultation des fenêtres, des plaques de cuisson, un four, un appareil frigorifique, des accessoires de cuisine, des étagères ou armoires, des lustreries et un appareil d’entretien ménager.
Location d’appartement meublé : liste des documents à fournir pour un nouveau locataire
Les documents que le candidat locataire doit fournir au propriétaire bailleur sont établis dans le décret 2015-1437.
Si vous êtes le candidat locataire de la location meublée, la liste du dossier donnée par le propriétaire doit être suivie à la lettre.
Les pièces justificatives concernant le candidat locataire
Le locataire doit fournir au propriétaire bailleur toutes les pièces qui le concernent, tel que :
- Une copie de pièce d’identité : carte d’identité nationale ou passeport pour les locataires étrangers, permis de conduire ou autre document justificatif du séjour ;
- Une seule pièce justificative de résidence : concernant les trois dernières factures de loyers ou de l’attestation de précédent bailleur et indiquant la mise à jour de paiement des loyers et des charges ;
- Un ou plusieurs documents justificatifs de son travail : un contrat de travail ou de stage, une copie de la carte professionnelle ou une carte d’étudiant ou autre ;
- Un ou plusieurs documents justificatifs des sources de revenus : dossier sur les bulletins montrant le montant salarial, un justificatif de versement ou paiement des indemnités, retraites, assurance familiale, assurance immobilière, avis d’attribution de bourse, et autres.
Les autres documents pouvant être suivis d’une caution
D’autres documents peuvent être également suivis par une caution ou garant :
- Caution pour le locataire sur les pièces justificatives d’identité en cours de validité figurant sa photo ;
- Caution pour locataire moral sur les deux justificatifs d’identité figurant l’extrait K bis ;
- Pièce justificative de la dernière facture de loyer, de consommation énergétique, de l’eau ou autre ;
- Documents concernant les activités professionnelles et les documents attestant le montant sur les salaires par mois.
Si vous négligez le document prévu pour la location d’appartement meublé, vous pourriez écoper d’une forte amende venant du gouvernement français. La liste des pièces exigibles doit être effectuée et accomplie et les exigences dictées par la loi ne doivent pas être prises à la légère.
