La mainlevée est l’acte notarié qui lève l’hypothèque consentie sur un bien immobilier dans le cadre d’un prêt bancaire.
Marquant la fin du remboursement des mensualités à la banque, cet acte engendre divers frais à la charge de l’emprunteur. De quoi s’agit-il exactement ? Comment faire le calcul des frais à payer ?
Découvrez tout sur les frais de mainlevée dans cet article.
Les frais de main levée : de quoi s’agit-il ?
Avant d’expliquer en profondeur la notion de frais de mainlevée, vous devez connaître la mainlevée et l’hypothèque.
L’hypothèque
Procéder à une mainlevée suppose la préexistence d’une inscription hypothécaire sur un bien immobilier (maison, appartement ou autre logement). Cette sureté immobilière est demandée par la banque comme garantie supplémentaire en cas d’impossibilité de rembourser de l’emprunteur.
La mainlevée
Le propriétaire (l’emprunteur) demande la mainlevée de l’hypothèque quand :
- Le prêt associé est remboursé avant terme (vente du bien immobilier) ;
- Le prêt est soldé par un organisme de rachat de crédit.
En général, elle est demandée après remboursement total par l’emprunteur ou suite à une décision de justice. Il s’avère donc normal que l’emprunteur supporte les frais de mainlevée. Pour vous y préparer, apprenez à faire le calcul de ces frais.
Les frais de mainlevée : comment les calculer ?
Les frais de mainlevée représentent entre 0,3 % à 0,7 % du montant du prêt. Le montant total correspond à divers frais payés à l’État et au notaire :
- Les honoraires du notaire avec la TVA de 20 % incluse ;
- Les honoraires du conservateur des hypothèques en charge de la radiation ;
- Les frais des opérations administratives de la radiation du bien immobilier ;
- Les droits d’enregistrement et autres formalités ;
- Les taxes et les charges fiscales.
Ainsi, pour un emprunt de 350 000 euros à un organisme de crédits, vous devez en général payer dans les 730 euros de frais de mainlevée. Ce montant reste conséquent et représente une charge supplémentaire pour le débiteur. Ainsi, il est possible de trouver une solution et éviter de payer ces frais.
Frais de mainlevée : comment les éviter ?
Pour éviter les frais de mainlevée, la solution idéale est d’éviter d’inscrire une hypothèque comme garantie. Vous pouvez vous adresser à un organisme tiers pour obtenir une caution mutuelle. Cet établissement se porte garant pour vous auprès du prêteur.
Cette solution présente les avantages suivants :
- Elle est moins chère que l’hypothèque en termes de coût de cautionnement ;
- Elle évite le paiement de frais de mainlevée de l’hypothèque auprès du notaire ;
- Elle évite la revente du bien immobilier aux enchères en cas de défaillance (négociations possibles pour obtenir un meilleur prix.
Ainsi, lever une hypothèque représente une charge supplémentaire une fois le crédit remboursé. Néanmoins, vous disposez d’une alternative intéressante à la mainlevée pour éviter le déboursement de frais.
