Afin d’obtenir rapidement un permis de construire, vous devez présenter un dossier contenant essentiellement une déclaration préalable de travaux ainsi qu’un certificat d’implantation.
Certificats et plans d’implantation, est-ce la même chose ? Qu’en est-il du certificat de localisation ? Nous avons regroupé, dans le présent article, toutes les informations répondant à vos requêtes !
Quel est le but d’une implantation ?
L’implantation est une phase élémentaire pour la réalisation de tous travaux d’édification. Implanter un terrain consiste à le tracer à travers la pose de repères ainsi que les futures structures qu’elle va accueillir, afin de matérialiser l’emprise de la construction à venir sur votre parcelle, à l’aide de : piquets, bornes, etc., fixés au sol.
Cette opération est effectuée grâce aux compétences d’un arpenteur-géomètre. Ce dernier établit un plan de piquetage ainsi qu’une description technique, soit un plan topographique, pour localiser et situer exactement le futur édifice par rapport à vos limites propriété. Une fois l’arpentage exécuté, l’expert vous confirme par écrit son intervention de repérage.
Différence entre plan et certificat d’implantation
Avant que l’arpentage soit effectué, le géomètre établit un plan projet d’implantation pour votre bâtiment. C’est grâce à cette fiche que l’expert évalue et vérifie la conformité, des travaux à entreprendre, au règlement norme pratique relative au piquetage. Il optimise le positionnement de votre bâtisse, détecte la présente de contraintes (droits de passage ou autres) et surtout permet à votre projet de voir le jour !
En somme, le plan d’implantation matérialise la position de votre future bâtisse au niveau du terrain et par rapport aux limites propriété ainsi qu’aux constructions avoisinantes ; et assure que ses dimensions sont conformes aux normes et à la réglementation municipale.
Le certificat d’implantation, d’autre part, est une preuve expresse de l’exécution de cette opération. Il s’agit d’un document comportant plan projet d’implantation, rapport topographique et rapport limites propriété, remis à la fin, contrairement au plan d’implantation.
Par ailleurs, les services du géomètre peuvent être sollicités même après que la construction soit édifiée. Non pas pour matérialiser le positionnement exact d’un immeuble ou pour confirmer que les travaux d’édification ou de rénovation sont conformes aux règles applicables.
Mais pour évaluer la situation d’un bien immobilier et l’établissement d’un certificat de localisation, bien qu’il ne soit pas obligatoire. En effet, une fois l’arpentage pour localisation établi, il est préconisé de demander un certificat de localisation.
Ceci étant, le certificat de localisation sert à rassurer tout destinataire souhaitant le consulter : le propriétaire, un éventuel acquéreur, mairie, avocat, notaire, courtier en immobilier, ou créancier… Il vous permet également d’éviter d’éventuels conflits, contraintes ou dépenses supplémentaires, lors d’une nouvelle construction, ou toute transaction immobilière, à savoir : créance hypothécaire ou vente de propriété, entre autres.
Par le biais de ce document confidentiel, les arpenteurs géomètres, se référant aux titres propriété cadastre, certificat urbanisme et règlements en vigueurs, affirment que votre projet respecte les règlements et qu’il ne présente aucune irrégularité.
En conclusion, l’obtention d’un permis de construire afin d’ériger, rénover un bâtiment ou pour des travaux d’agrandissement, requiert un certificat d’implantation. Il s’agit d’une preuve écrite que l’échafaudage projeté est légal, en conformité aux limites propriété et n’empiète pas sur une servitude ou terrain contigu.
