Que l’on soit propriétaire ou locataire, l’entretien d’un logement implique souvent de devoir gérer des problèmes plus ou moins importants. Et les dégâts des eaux en font malheureusement partie !
En tant que propriétaire, il n’y a pas de questions à se poser quant à la gestion des frais de remise en état : c’est tout simplement au propriétaire lui-même de les prendre en charge.
Il suffit alors de faire venir un professionnel, de faire éventuellement jouer l’assurance et tout rentre dans l’ordre !
Mais si vous louez votre logement, vous vous demandez peut-être qui doit prendre en charge les réparations : le locataire ou le propriétaire ?
Afin de répondre à cette question, passons en revue les principaux éléments à connaître sur la gestion des dégâts des eaux dans une location.
Le dégât des eaux : quelques généralités
Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?
La notion de dégât des eaux désigne les dommages liés à des fuites ou des infiltrations d’eau au sein d’un logement.
Il s’agit d’un sinistre relativement courant puisqu’en France, on en recense chaque année plus d’un million !
Les dégâts des eaux peuvent être couverts par les assurances multirisques habitation.
Que faire si un dégât des eaux se produit ?
Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous constatez un dégât des eaux, vous devez prévenir votre compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours maximum.
En fonction de votre assureur, vous pourrez faire votre déclaration sur internet, par courrier, par téléphone ou dans une agence.
Si vous avez réalisé un constat à l’amiable, il faudra également le joindre à votre déclaration.
Locataire ou propriétaire : quelle responsabilité lors d’un dégât des eaux ?
En tant que locataire, il est de votre devoir de veiller à bien entretenir votre logement. Vous devez donc prendre soin de vos installations, et recourir aux petites réparations qui pourraient s’avérer nécessaires.
Cela concerne notamment la maintenance des canalisations, de la chaudière, des robinets ou encore des différents joints qui se trouvent dans l’habitation.
Mais êtes-vous pour autant toujours responsable lorsqu’un dégât des eaux a lieu ?
Dans quels cas le locataire est-il considéré comme responsable ?
Lorsque des dégâts des eaux surviennent suite à une négligence du locataire, celui-ci est alors tenu pour responsable.
Cela peut arriver notamment suite à une mauvaise utilisation d’un équipement ou à un manque d’entretien :
- un robinet qui reste ouvert par inadvertance ;
- l’utilisation de produits inadaptés ;
- le non-remplacement de joints abîmés, etc.
Dans ce cas, c’est le locataire qui doit payer les frais de réparation. Il peut également faire jouer son assurance afin de percevoir une indemnisation.
Dans quel cas le propriétaire est-il responsable ?
Lorsqu’un problème survient dans le logement, notamment avec un dégât des eaux, il est possible que la responsabilité du propriétaire soit engagée.
Celui-ci est en effet responsable de sa maison ou de son appartement lorsqu’il cherche à le mettre en location. Il a donc pour obligation de fournir un logement bien entretenu et parfaitement sécurisé.
Il peut notamment être tenu pour responsable lorsque le dégât des eaux est causé par :
- un défaut de construction dans l’habitation ;
- des installations en mauvais état ;
- des installations mal entretenues par le propriétaire.
Si le bailleur est en cause, c’est lui qui devra prendre en charge les frais. Son assurance pourra également intervenir pour indemniser le locataire.
Que se passe-t-il lorsqu’aucune responsabilité n’est avérée ?
Dans certaines situations, il peut être difficile de déterminer qui est en cause lorsqu’un dégât des eaux a lieu.
Dans ce cas, les deux parties peuvent essayer de trouver un accord afin de partager les frais de réparation.
Lorsque le propriétaire et le locataire n’arrivent pas à se mettre d’accord, ils peuvent décider de faire appel à un expert pour évaluer de façon plus précise les causes du sinistre.
Le cas particulier de la copropriété
Si vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété, les démarches en cas de dégât des eaux peuvent être différentes selon le lieu du sinistre.
Dans les parties privatives, c’est au locataire ou au propriétaire de déclarer le sinistre auprès de sa compagnie d’assurance.
Si les fuites ont lieu dans les parties communes de l’immeuble, c’est en revanche le syndic de copropriété qui devra s’en charger.
Un constat amiable peut éventuellement être réalisé si les dommages se sont étendus jusqu’aux parties privatives.
L’assurance habitation
Lorsqu’un dégât des eaux se déclare dans un logement, c’est l’assurance habitation du locataire ou du bailleur qui va entrer en jeu.
Elle va leur permettre de percevoir une indemnisation pour les frais de remise en état.
Une obligation légale pour le locataire
Tout comme le propriétaire, le locataire d’un appartement ou d’une maison a pour obligation de souscrire à une assurance habitation lorsqu’il souhaite emménager dans un nouveau logement.
Il dispose pour cela d’une totale liberté quant au choix de la compagnie d’assurance à laquelle il souhaite faire appel.
L’assurance habitation est indispensable, puisqu’elle permet de couvrir la responsabilité civile du locataire en cas de sinistre.
Celui-ci pourra notamment être indemnisé en cas d’incendie ou de dégâts des eaux.
Afin de justifier de cette assurance, le locataire doit fournir une attestation d’assurance lors de la signature du contrat de bail. Il devra également la présenter à chaque renouvellement du bail.
Que risque le locataire en cas d’absence d’assurance ?
Qu’il s’agisse de la première signature du bail ou d’un renouvellement, le locataire est en tort à partir du moment où il ne peut pas fournir d’attestation d’assurance.
Dans ce cas, le propriétaire peut alors décider de résilier le contrat de bail, à condition qu’une clause ait été prévue dans le contrat en question.
Le bailleur a également la possibilité de souscrire lui-même une assurance, à la place du locataire. Dans ce cas de figure, c’est alors l’assurance du bailleur qui permettra d’indemniser le locataire lors d’un dégât des eaux.
Par ailleurs, si le locataire est forcé de quitter les lieux suite à un sinistre et qu’il ne possède pas d’assurance, ce sera à lui d’assumer les frais d’assistance ou de relogement.
