Lorsqu’un parent ou un conjoint décède, les membres vivants de la famille deviennent les héritiers de leurs biens. Le processus d’héritage des biens est appelé la succession. Un notaire entre en scène pour s’occuper de toutes les formalités et procédures.
Son rôle est de déterminer les héritiers éventuels et tous les biens appartenant au défunt à distribuer. En plus des frais de notaire, les héritiers doivent payer les droits de succession. Ils font référence aux impôts prélevés sur chaque héritage.
Chaque héritier a droit à un abattement fiscal. Il s’agit d’un calcul effectué pour déterminer la valeur de la réduction qui peut être forfaitaire ou proportionnelle de l’impôt qu’un héritier doit payer sur son héritage.
Pour les successions résidentielles, l’abattement peut varier en fonction du lien de parenté entre l’héritier et le défunt. Plus le lien est éloigné, plus l’abattement est minime. Il est fixé à 20% pour le conjoint et les membres de la famille vivant dans la résidence familiale.
Comment calculer le coût des droits de succession ?
Avant de comprendre ce qu’est l’abattement, chaque héritier doit connaître ce que sont les droits de succession. Les droits de succession sont obligatoires pour les héritiers d’un patrimoine, qu’il s’agisse d’une résidence, d’un bien immobilier ou d’argent.
Pour effectuer le calcul, il est essentiel de déterminer le lien de parenté entre le défunt et les héritiers.
Pour un lien de parenté éloigné, les droits de succession sont élevés. Pour pouvoir connaître le coût intégral de leurs droits de succession, les héritiers doivent se pencher sur leur droit d’abattement.
Dans le cas où chaque membre de la famille a été mentionné par le défunt dans son testament, chaque personne peut bénéficier de sa part de succession. La contrainte va se trouver au niveau du droit de succession à payer.
Certains héritiers choisissent de renoncer à leur droit de succession. Ceci est faisable bien que l’héritier doit suivre certaines procédures pour le concrétiser. Ce cas se présente surtout quand les héritiers découvrent que le défunt s’est endetté pendant son vivant.
Les droits de succession sont individuels, chaque héritier doit payer sa part. Les héritiers peuvent être confrontés à des situations difficiles si la succession ne comprend que des liquidités et des biens immobiliers.
La part de chaque héritier ne leur permet pas de payer la totalité des droits de succession. Ils sont parfois obligés de vendre leurs biens pour les payer.
Dans quel cas la succession peut-elle être exonérée d’impôts ?
Les héritiers peuvent bénéficier d’une exonération des successions pour les époux et pour les frères et sœurs. Les personnes qui peuvent bénéficier de ces avantages sont les conjoints légaux et le conjoint pacsé mentionnés dans un testament. Après les conjoints viennent les frères et sœurs du défunt.
Les conditions sont multiples pour ce cas. La première condition étant qu’ils cohabitent avec le défunt pendant plus de cinq ans avant son décès. Ils doivent être célibataires, divorcés ou veufs lorsqu’ils vivaient avec le défunt.
La dernière condition est qu’ils soient âgés de plus de 50 ans. Les frères ou sœurs qui sont handicapés et ne peuvent pas travailler peuvent bénéficier de l’abattement. Dans ces conditions, ces individus ne sont pas concernés par le versement des droits de succession auprès de l’État.
Qu’est-ce qu’un abattement de succession ?
Lors du calcul de la part d’héritage de chaque héritier, on applique l’abattement, qui permet qu’une partie de la valeur soit exempte d’impôt. L’héritier peut commencer à payer les droits de succession une fois l’abattement déduit.
Cet abattement peut présenter des avantages pour certains et ne fait aucune différence pour les autres.
Le montant de l’abattement sur la succession diffère selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier.
L’abattement n’est pas le même pour l’enfant ou pour les petits-enfants. La loi stipule que si l’héritier est très proche du défunt, l’abattement auquel il peut prétendre est élevé. Contrairement aux droits de succession, le coût sera élevé pour les héritiers plus éloignés du défunt.
L’abattement de succession bien défini pour chaque héritier
Les abattements en vigueur tiennent compte principalement de l’état des relations des héritiers avec le défunt.
Ils peuvent être classés parmi :
- Ceux qui sont désignés comme les héritiers directs ;
- Une part conséquente pour les conjoints ou partenaires pacsés ;
- Faveur accordée pour les frères et sœurs du défunt ;
- Les tiers qui sont en relation avec le défunt.
Selon la loi, la déduction peut être répartie comme suit :
Les ascendants et descendants du défunt peuvent bénéficier d’environ 100 000 €. Ses frères et sœurs peuvent bénéficier d’un abattement de 15 932 €.
Pour les neveux et nièces, l’abattement peut aller jusqu’à 7 967 €. S’ils héritent de la part de leur parent décédé, ils recevront la part correspondant à celle des frères et sœurs.
S’il existe d’autres cas que ceux mentionnés ci-dessus, la déduction sera de 1 594 €. Ces derniers peuvent s’agir des cas des arrières petits enfants ou des autres personnes qui étaient proches du défunt alors qu’ils n’ont aucun lien de parenté.
Les héritiers atteints d’une incapacité physique ou mentale, qui ne peuvent pas travailler pour s’occuper d’eux-mêmes, bénéficieront d’une déduction supplémentaire de 159 325 €.
Le coût est différent pour la succession de résidence. Un abattement est fixé à 20 % pour le conjoint et les autres membres de la famille vivant dans la résidence familiale soumise aux droits de succession.
Outre le conjoint, ce calcul s’applique aux enfants sous la tutelle du défunt, mineurs ou majeurs.
Les conditions d’abattements que tout héritier se doit de retenir
L’abattement de succession va de droit aux héritiers qui sont des bénéficiaires automatiques et des héritiers qui ont été cités dans le testament du défunt. Les deux sont obligés de payer leurs droits de succession.
Ils doivent verser une partie de leur héritage aux impôts. Les dispositifs d’abattements permettent de réduire le montant à verser au titre de la succession. Cette procédure permet à l’héritier de baisser le niveau de la base imposable.
Le montant de l’abattement accordé à un héritier dans le cadre d’une succession dépend de plusieurs conditions. Une approche éminente sur le degré de lien de parenté qui existe entre le défunt. La deuxième condition se réfère à des situations particulières pour le cas d’un héritier handicapé.
Ce dernier bénéficie de deux types d’abattement, sa part en tant que descendants, frères et sœurs ou ascendants et la part supplémentaire en tant que personne invalide.
L’héritage est un sujet délicat, même si les héritiers doivent s’en occuper après le décès du propriétaire du bien hérité. En matière de succession, toutes les personnes concernées doivent connaître la différence entre les droits de succession et le droit d’abattement.
Les droits de succession désignent la partie de l’héritage que vous devez payer comme impôt. Cet impôt est obligatoire. Dans certains cas, les héritiers peuvent refuser de le payer après une longue procédure.
L’abattement est un avantage qui peut permettre à chaque héritier de réduire au maximum les droits de succession. Une partie de l’héritage ne sera pas taxée, c’est le principe de l’abattement. Son coût varie en fonction de l’héritier, qu’il s’agisse des héritiers directs ou des personnes sans lien de parenté nommées dans le testament.
Avec l’abattement, les héritiers se trouvent face à un moyen qui leur permet d’alléger leur droit de succession. Droit de succession et abattement sont deux conditions qui auront de l’impact sur le calcul d’héritage.
